Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
Accueil
Le projet
Recherche
Aide à la recherche
Toutes les collections
Publications juridiques
Nouvelles
Foire Aux Questions (F.A.Q.)
Liens
Contact
Accueil arrow Toutes les collections arrow TPI Cotonou arrow Matière civile

 

Matière civile

En matière civile, on règle les litiges relatifs à l’état des personnes (droit des personnes et de la famille) et à l’état des biens (droit de propriété, les successions, etc).

 

Filtre     Trier     Affiche # 
Date Titre de la publication Clics
15-11-2006 Jugement CIV2 N°083 du 15 Novembre 2006 2576
06-11-2006 Jugement CIV3 N°060 du 06 Novembre 2006 1834
23-01-2006 Jugement CIV4 N°005 du 23 Janvier 2006 2444
06-12-2004 Jugement CIV3 N°133 du 06 Décembre 2004 2217
18-10-2004 Jugement CIV4 N°084 du 18 Octobre 2004 2546
12-03-2004 Jugement CIV3 N°020 du 12 Mars 2004 2443
06-11-2002 Jugement CIV1 N°098 du 06 Novembre 2002 2141
30-10-2002 Jugement CIV1 N°086 du 30 Octobre 2002 1772
30-10-2002 Jugement CIV1 N°088 du 30 Octobre 2002 2629
03-07-2002 Jugement CIV1 N°066 du 03 juillet 2002 1704
05-06-2002 Jugement CIV1 N°47 du 05 juin 2002 1674
 
<< Début < Précédente 1 Suivante > Fin >>
Résultats 1 - 11 sur 11
  • Matière correctionnelle  ( 13 jugement(s) )

    La matière correctionnelle traite des contraventions, des délits et des crimes

     

  • Matière sociale  ( 22 jugement(s) )

    En matière sociale, on traite des litiges entre employeurs et employés.

     

  • Matière commerciale  ( 6 jugement(s) )

    En matière commerciale, on règle les conflits de nature commerciale qui surviennent entre commerçants tels que le recouvrement des créances, la résiliation de bail, etc.