Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
Accueil
Le projet
Recherche
Aide à la recherche
Toutes les collections
Publications juridiques
Nouvelles
Foire Aux Questions (F.A.Q.)
Liens
Contact
Accueil arrow Toutes les collections arrow TPI Cotonou arrow Matière civile

 

Matière civile

En matière civile, on règle les litiges relatifs à l’état des personnes (droit des personnes et de la famille) et à l’état des biens (droit de propriété, les successions, etc).

 

Filtre     Trier     Affiche # 
Date Titre de la publication Clics
15-11-2006 Jugement CIV2 N°083 du 15 Novembre 2006 2862
06-11-2006 Jugement CIV3 N°060 du 06 Novembre 2006 2040
23-01-2006 Jugement CIV4 N°005 du 23 Janvier 2006 2733
06-12-2004 Jugement CIV3 N°133 du 06 Décembre 2004 2419
18-10-2004 Jugement CIV4 N°084 du 18 Octobre 2004 2841
12-03-2004 Jugement CIV3 N°020 du 12 Mars 2004 3100
06-11-2002 Jugement CIV1 N°098 du 06 Novembre 2002 3232
30-10-2002 Jugement CIV1 N°086 du 30 Octobre 2002 1938
30-10-2002 Jugement CIV1 N°088 du 30 Octobre 2002 2831
03-07-2002 Jugement CIV1 N°066 du 03 juillet 2002 1882
05-06-2002 Jugement CIV1 N°47 du 05 juin 2002 1860
 
<< Début < Précédente 1 Suivante > Fin >>
Résultats 1 - 11 sur 11
  • Matière correctionnelle  ( 13 jugement(s) )

    La matière correctionnelle traite des contraventions, des délits et des crimes

     

  • Matière sociale  ( 22 jugement(s) )

    En matière sociale, on traite des litiges entre employeurs et employés.

     

  • Matière commerciale  ( 6 jugement(s) )

    En matière commerciale, on règle les conflits de nature commerciale qui surviennent entre commerçants tels que le recouvrement des créances, la résiliation de bail, etc.