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Matière sociale

En matière sociale, on traite des litiges entre employeurs et employés.

 
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Date Titre de la publication Clics
09-03-2007 Jugement Soc2 N°011 du 09 Mars 2007 27010
23-02-2007 Jugement Soc2 N°007 du 23 Février 2007 8200
16-02-2007 Jugement Soc2 N°007 du 16 Février 2007 5817
05-02-2007 Jugement Soc1 N°003 du 05 février 2007 4574
02-02-2007 Jugement Soc2 N°004 du 02 Février 2007 4588
02-02-2007 Jugement Soc2 N°005 du 02 Février 2007 3561
22-01-2007 Jugement Soc1 N°002 du 22 janvier 2007 6933
05-01-2007 Jugement Soc2 N°001 du 05 Janvier 2007 4791
29-12-2006 Jugement Soc2 N°051 du 29 Décembre 2006 5525
29-12-2006 Jugement SOC2 N°049 du 29 Décembre 2006 5721
24-11-2006 Jugement SOC2 N°041 du 24 Novembre 2006 4324
06-10-2006 Jugement SOC2 N°031 du 06 Octobre 2006 3963
23-01-2006 N° 008/4è CCIV du 23 janvier 2006 6114
24-12-2004 Jugement Soc2 N°025 du 24 Décembre 2004 4478
17-12-2004 Jugement Soc2 N°016 du 17 Décembre 2004 7012
10-12-2004 Jugement Soc2 N°022 du 10 Décembre 2004 3575
03-12-2004 Jugement Soc2 N°019 du 03 Décembre 2004 3828
03-12-2004 Jugement Soc2 N°017 du 03 Décembre 2004 3902
03-12-2004 Jugement Soc2 N°013 du 03 Décembre 2004 3780
03-12-2004 Jugement Soc2 N°001 du 03 décembre 2004 4160
03-12-2004 Jugement Soc2 N°014 du 03 Décembre 2004 4388
26-11-2004 Jugement Soc2 N°006 du 26 Novembre 2004 3479
 
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Résultats 1 - 22 sur 22
  • Matière correctionnelle  ( 13 jugement(s) )

    La matière correctionnelle traite des contraventions, des délits et des crimes

     

  • Matière commerciale  ( 6 jugement(s) )

    En matière commerciale, on règle les conflits de nature commerciale qui surviennent entre commerçants tels que le recouvrement des créances, la résiliation de bail, etc.

     

  • Matière civile  ( 11 jugement(s) )

    En matière civile, on règle les litiges relatifs à l’état des personnes (droit des personnes et de la famille) et à l’état des biens (droit de propriété, les successions, etc).

     
 

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