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Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
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La technologie au service du droit béninois
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Publications juridiques
Loi n° 2002- 015 portant statut du notariat en République du Bénin
Loi n° 2001-37 portant organisation judiciaire en République du Bénin: comment est structuré le système judiciaire en République du Bénin
Loi n° 2001-35 portant Statut de la Magistrature
Loi n° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l’UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.
Loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forets
Loi n° 2001-21 portant charte des partis politiques
Loi n° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés, membres de l’Assemblée Nationale
Loi n° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la Cour Constitutionnelle.
Loi n° 2002-014 portant conditions d’admission à la retraite des enseignants permanents de l’enseignement supérieur et des chercheurs
Loi n° 2001-36 portant statut de l’opposition
