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Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
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Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
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Publications juridiques
Loi de finances pour 2005 Loi n°2004-28 du 29 décembre 2004
Loi n° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la Cour Constitutionnelle.
Loi n° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
Loi de finances pour 2007 Dispositions fiscales et douanières
Extraits de la loi n°2006-24 du 26 décembre 2006
Constitution de la République du Bénin, lo fondamentale du pays
Loi No 2005-30 du 05 Avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin
Code du travail: Loi n°98-004 du 27 janvier 1998
Loi n° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l’UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.
Loi n° 2001-21 portant charte des partis politiques
Loi n° 2001-09 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
