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Loi de finances pour 2007 Dispositions fiscales et douanièreshot!
16.11.2007

Loi de finances pour 2007 Dispositions fiscales et douanières
Extraits de la loi n°2006-24 du 26 décembre 2006

Hits: 5211
Loi n° 2001-37 portant organisation judiciaire en République du Béninhot!
04.11.2007

Loi n° 2001-37 portant organisation judiciaire en République du Bénin: comment est structuré le système judiciaire en République du Bénin

Hits: 14027
Constitution de la République du Béninhot!
04.11.2007

Constitution de la République du Bénin, lo fondamentale du pays

Hits: 6218
Loi n° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l’UMOAhot!
04.11.2007

Loi n° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l’UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.

Hits: 9751
Loi n° 2001-09 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.hot!
03.11.2007

Loi n° 2001-09 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

Hits: 6813
Loi n° 2001-29 portant détermination du traitement des membres de la HAAChot!
03.11.2007

Loi n° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.

Hits: 5535
Loi n° 2001-28 portant détermination du traitement des membres de la Cour Constitutionnellehot!
03.11.2007

Loi n° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la Cour Constitutionnelle.

Hits: 8098
Loi n° 2001-21 portant charte des partis politiqueshot!
03.11.2007

Loi n° 2001-21 portant charte des partis politiques

Hits: 8445
Loi n° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantageshot!
03.11.2007

Loi n° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés, membres de l’Assemblée Nationale

Hits: 8075
Loi n° 2001-35 portant Statut de la Magistraturehot!
03.11.2007

Loi n° 2001-35 portant Statut de la Magistrature

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