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Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
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La technologie au service du droit béninois
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Publications juridiques
Loi de finances pour 2007 Dispositions fiscales et douanières
Extraits de la loi n°2006-24 du 26 décembre 2006
Loi n° 2001-37 portant organisation judiciaire en République du Bénin: comment est structuré le système judiciaire en République du Bénin
Constitution de la République du Bénin, lo fondamentale du pays
Loi n° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l’UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.
Loi n° 2001-09 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Loi n° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
Loi n° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la Cour Constitutionnelle.
Loi n° 2001-21 portant charte des partis politiques
Loi n° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés, membres de l’Assemblée Nationale
Loi n° 2001-35 portant Statut de la Magistrature
