 |
Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
|
 |
|
Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
|
|
|
Publications juridiques
Loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forets
Code du travail: Loi n°98-004 du 27 janvier 1998
Loi N° 2003 portant loi de finances pour la gestion 2003
Loi N° 2003-23 DU 26 décembre 2003 Portant loi de finances pour la gestion 2004.
Loi de finances pour 2005 Loi n°2004-28 du 29 décembre 2004
Loi No 2005-30 du 05 Avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin
Loi n° 2005-42 portant loi de finances pour la gestion 2006
Loi n° 2002- 015 portant statut du notariat en République du Bénin
Loi n° 2002-014 portant conditions d’admission à la retraite des enseignants permanents de l’enseignement supérieur et des chercheurs
Loi n° 2001-36 portant statut de l’opposition
