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Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
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Foire Aux Questions (F.A.Q.)
Question 3
| Question 3 |
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Peut-on utiliser un texte imprimé de Jurisprudence Bénin comme document juridique officiel ?
Réponse: Non. Les jugements publiés sur ce site servent seulement de références aux personnes qui en ont besoin. |