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Publications »  Decrets et arrêtés

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Obligation d’assurance des marchandises importées ou facultés à l’importationhot!
12.02.1999

Obligation d’assurance des marchandises importées ou facultés à l’importation
Décret n° 99-79 du 12 février 1999

Hits: 2656
Décret no 2005-187 du 14 avril 2005 relative à la pirateriehot!
14.04.2005

Décret no 2005-187 du 14 avril 2005, portant création, attributions et fonctionnement de la commission Nationale de lutte contre la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques en République du Bénin
Source: Journal officiel de la République du Bénin

Hits: 2371
Décret d’application du régime forestierhot!
02.07.1996

Décret d’application du régime forestier
Décret n°96-271 du 2 juillet 1996

Hits: 2909
Conditions d'exercice d'une activité commerciale ou industrielle au Bénin, Édition 2006hot!
16.11.2006

Conditions d'exercice d'une activité commerciale ou industrielle au Bénin, Édition 2006

Hits: 7149
Code d’éthique et de moralisation des marchés publicshot!
16.11.2007

Code d’éthique et de moralisation des marchés publics au Bénin

Décret n° 99-311 du 22 juin 1999

Hits: 2414
Code des Douanes de la République du Béninhot!
16.11.2007

Code des Douanes de la République du Bénin

Hits: 3403
Arrêté sur l'installation et l'exploitation de télécentres privéshot!
05.03.1999

Arrêté n° 9 MCC/CAB/SG/DPPT/SA du 5 mars 1999
Installation et exploitation de télécentres privés

Hits: 2204