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Publications »  Chartes et conventions

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Convention fiscale avec la Norvègehot!
24.06.1982

Convention fiscale avec la Norvège
Signée le 29 mai 1979, entrée en vigueur le 24 juin 1982

Hits: 2169
Convention fiscale avec la Francehot!
16.11.1975

Convention fiscale avec la France
Signée le 27 février 1975, entrée en vigueur le 8 novembre 1977

Hits: 2298
Charte culturelle en République du Béninhot!
16.11.2007

Charte culturelle en République du Bénin

Source: Journal officiel de la République du Bénin, No7 du 1er avril 1991

Hits: 2135
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peupleshot!
03.11.2007

Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Hits: 2410