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Loi n° 2001-29 portant détermination du traitement des membres de la HAAChot!
03.11.2007

Loi n° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.

Hits: 3285
Loi n° 2001-28 portant détermination du traitement des membres de la Cour Constitutionnellehot!
03.11.2007

Loi n° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la Cour Constitutionnelle.

Hits: 5067
Loi n° 2001-21 portant charte des partis politiqueshot!
03.11.2007

Loi n° 2001-21 portant charte des partis politiques

Hits: 6144
Loi n° 2001-09 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.hot!
03.11.2007

Loi n° 2001-09 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

Hits: 4536
Loi n° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l’UMOAhot!
04.11.2007

Loi n° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l’UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.

Hits: 5346
Loi de finances pour 2007 Dispositions fiscales et douanièreshot!
16.11.2007

Loi de finances pour 2007 Dispositions fiscales et douanières
Extraits de la loi n°2006-24 du 26 décembre 2006

Hits: 2989
Loi de finances pour 2005 Loi n°2004-28 du 29 décembre 2004hot!
16.11.2005

Loi de finances pour 2005 Loi n°2004-28 du 29 décembre 2004

Hits: 3053
Droit d'auteur et droits voisins en République du Béninhot!
05.04.2006

Loi No 2005-30 du 05 Avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin

Hits: 3193
Constitution de la République du Béninhot!
04.11.2007

Constitution de la République du Bénin, lo fondamentale du pays

Hits: 3214
Code du travail: Loi n°98-004 du 27 janvier 1998hot!
27.01.1998

Code du travail: Loi n°98-004 du 27 janvier 1998

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