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Jugement COR.CD1 N°007 du 17 Janvier 2006 LE MINISTERE PUBLIC et Gaston ZOSSOU CONTRE P1 : Journal L’INFORMATEUR
P2 : Clément ADECHIAN
P3 : Cécil ADJEVI
REPUBLIQUE DU BENIN
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU
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AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JANVIER 2006
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N°1854 RP-05 du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et Gaston ZOSSOU CONTRE P1 : Journal L’INFORMATEUR
P2 : Clément ADECHIAN
P3 : Cécil ADJEVI NATURE DU DELIT: Diffamation CONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de première instance, séant à Cotonou du trente Janvier deux mil six tenue pour les affaires pénales par SAGBOHAN Isabelle, juge- Président, en présence de Antoine GOUHOUEDE, Substitut du Procureur de la République et de Me Magloire ABOKY, greffier, a été rendu le jugement ci-après :
Entre le Procureur de la République demandeur, suivant Dénonciation de Citation Directe en date à Cotonou du 23 Mars 2005;
Et la partie civile : Gaston ZOSSOU,domicilié à Cotonou au carré N°1416 « E », quartier Houéyiho.
D’une part,
Et les nommés :
1- Clément ADECHIAN ès qualité de Directeur de Publication du Journal L’INFORMATEUR, en service au siège dudit journal sis à Cotonou, immeuble du Collège le Boussole, Vêdoko 3è étage, Tel 32-66-39
2- Cécil ADJEVI, journaliste ès qualité auteur d’un article diffamatoire à l’égard du requérant publié dans le Journal L’INFORMATEUR, en service au siège dudit journal sis à Cotonou, immeuble du Collège le Boussole, Vêdoko 3è étage, Tel 32-66-39.
D’autre part, Non Détenus Prévenus de diffamation A l’appel de la cause, le Procureur de la République a exposé qu’il avait fait comparaître les prévenus sus-nommés par devant le Tribunal, à l’audience pour se défendre en raison de la prévention ci-dessus indiquée.
Puis le greffier a fait lecture du procès-verbal dressé à la charge desdits prévenus.
Ensuite, les prévenus ont été interrogés.
Le greffier a tenu note des réponses des prévenus et des déclarations de la partie civile. Le Ministère Public a résumé l’affaire et requis contre les prévenus l’application de la loi.
Les prévenus ont présenté leurs moyens de défense. Puis le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes. LE TRIBUNAL
Attendu que le journal « L’INFORMATEUR », Clément ADECHIAN, et Cécil ADJEVI ont été cités par- devant le Tribunal de police correctionnelle céans pour être jugés conformément à la loi pour diffamation et complicité de diffamation contre Gaston ZOSSOU;
Attendu que régulièrement cités, les prévenus ont comparu;
Que la décision à intervenir sera contradictoire à leur égard ;
Attendu qu’il ressort de la procédure que le sieur Cécil ADJEVI, journaliste a écrit sous la direction de Clément ADECHIAN, Directeur de Publication du journal « L’INFORMATEUR » dans sa parution N° 690 du Vendredi 04 Mars 2005 un article intitulé « Affaire corruption avec le Groupe TITAN, les arrestations ont commencé »
« Gaston ZOSSOU bientôt en prison » et a fait des développements suivants :
« Un mois jour pour jour après son départ du gouvernement, Gaston ZOSSOU se fait rattraper par un scandale politico- financier……Hier l’ex Ministre de la communication a failli pisser dans son caleçon au Palais de la République où il a été entendu …..
Sur la nébuleuse affaire TITAN…. L’on se rappelle que dès l’arrivée de Gaston ZOSSOU, il s’est empressé de signer un contrat qui devra lier l’OPT et le Groupe TITAN. Les dessous de ce contrat étant voilés, on ne comprenait pas à l’époque l’empressement de Gaston ZOSSOU à faire aboutir ce contrat » ;
« A l’allure où vont les choses, il ne reste qu’à Gaston ZOSSOU de prendre la poudre d’escampette. »
« On comprend déjà que dans les tous prochains jours, l’homme sera entendu par le Procureur de le République pour être entendu sur le rôle qu’il joue dans ce scandale financier »
Attendu que les prévenus n’ont pas reconnu le caractère diffamatoire de l’article incriminé ;
Qu’il précisent ne pas avoir l’intention de nuire à la victime ;
Attendu que les prévenus n’ont déposé au dossier judiciaire aucune pièce aux fins d’établir les preuves de leurs allégations ;
Attendu qu’il s’en suit que les faits ainsi articulés dans la citation en date du 23 Mars 2005 comporte des allégations et imputations de faits qui sont de nature à discréditer Gaston ZOSSOU et à porter gravement atteinte à son honneur et à sa considération ;
Qu’en outre ces faits et allégations suffisent à prouver que les prévenus sont de mauvaise foi ;
Attendu que pour avoir été publié dans un quotidien la diffamation est publique ;
Attendu que ces faits sont constitutifs du délit de diffamation et d’Injures prévus et punis par les articles 26, 29, 30 , 40, 41 et 45 de la loi de la loi N° 60-12 du 30/06/1960 sur la liberté de presse et 83 à 86, 102-3 et 6 de la loi N° 97-010 du 20 Août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et communication en République du Bénin 59 et 60 du Code Pénal ;
Qu’étant Directeur de Publication du quotidien l’Informateur dont la parution 690 du 04 Mars 2005 comporte des faits incriminés, clément ADECHIAN doit être retenu dans les liens de la prévention ;
Qu’il y a lieu de le déclare coupable du délit de diffamation ;
Attendu que l’écrit querellé est l’œuvre de Cécil ADJEVI, journaliste au quotidien « l’INFORMATEUR » ;
Qu’il en ressort que c’est lui qui a fourni les moyens au dit quotidien, l’a aidé et l’a assisté à faire la publication dommageable ;
Qu’il y a lieu de conclure qu’il s’est rendu complice du délit de diffamation reproché au sieur Clément ADECHIAN ;
Attendu que Gaston ZOSSOU se constitue partie civile et sollicite:
- La publication aux frais des prévenus de la présente décision dans les journaux LE METINAL, LE MATIN, FRATERNITE, Le PROGRES, La NOUVELLE TRIBUNE et L’INFORMATEUR ;
- L’exécution provisoire de la publication de la présente décision sous astreinte comminatoire de FCFA 25.000 par jour de retard pour compter de la date de la décision
- Condamner les prévenus au franc symbolique
- La restitution de la caution de saisine ;
Qu’il y a lieu d’y faire droit.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de police correctionnelle et en premier ressort ;
En la forme
Reçoit l’action publique
Au fond
Déclare Clément ADECHIAN et Cécil ADJEVI coupables respectivement des délits de diffamation et de complicité de diffamation sur la personne Gaston ZOSSOU;
-Les condamne chacun à 06 mois assortis de sursis et à FCFA 500.000 d’amende ferme chacun. Sur le intérêts civils
- Reçoit la constitution de partie civile de Gaston ZOSSOU.
- Déclare le Journal L’Informateur civilement tenu des dommages- intérêts
- Le condamne solidairement avec les prévenus à payer à Gaston ZOSSOU le franc symbolique pour toutes causes de préjudices confondus ;
- Ordonne que la présente décision soit publiée à la première page des journaux LE MATINAL, LA NOUVELLE TRIBUNE, FRATERNITE, Le PROGRES et l’INFORMATEUR ;
- Ordonne au Greffier en chef du TPI de Cotonou, de restituer à Gaston ZOSSOU la caution de saisine ;
- Condamne les prévenus aux dépens. CPC pour les frais : 05 jours Délai d’appel : 15 jours
DETAILS DES FRAIS
Timbre et enregistrement du procès verbal
Coût de citation à témoin
Coût de citation à prévenu
Registre Bt 600 cic. 10F
Bordereau 03F
Mention au report 05F
Taxe de témoins ----
Bulletins N° 1 et 2 24F
Duplicata du bulletin 08F
Extrait Trésor 40F
Extrait prison ----
Timbre de la minute du jugement 700F
Enregistrement
Droit de poste 525F
Total 1300F Approuvé : Mat………….. Ray……….. Nul……….. En foi de quoi la minute du présent jugement a été signée par le Président et le Greffier d’audience les jours, mois, ans que dessus.
Le Président Le Greffier
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