Arrêt no 88 du 19 Juin 1987

Arrêt no 88 du 19 Juin 1987
Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.)

 


Ministère Public et la Béninoise c. Saïzonou Raymond, Bassan Jean, LIKPO Dossou et GAFFON Hounton
ATTEINTE CONTRE LES BIENS : VOL ET COMPLICITE DE VOL - VOL - COMPLICITE - DOUTE - RELAXE AU BENEFICE DU DOUTE (OUI) - DEFAUT CONTRE LES PREVENUS (OUI) - EMPRISONNEMENT FERME (OUI) - DOMMAGES-INTERETS (OUI) - CONFIRMATION.
LORSQUE LES MOTIFS D'UN JUGEMENT SONT PERTINENTS ET QUE LE PREMIER JUGE A FAIT UNE SAINE APPLICATION DE LA LOI, EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE, IL CONVIENT DE LE CONFIRMER EN TOUTES SES DISPOSITIONS.


Président : BANKOLE Fernande
Greffier : GOGAN Charlemagne
Conseillers : Ousmane TRAORE ALKOIRET ; Alexis ALIOUKPE
Avocats : FELIHO Florentin ; AMORIN François

La Cour

Attendu que par actes du Greffe en date du 29 Octobre 1980 et du 10 Novembre 1980, Me FELIHO, conseil de la partie civile "La Béninoise" et le prévenu Saïzonou Raymond ont relevé appel du jugement no 526/80 du 28 Octobre 1980 du Tribunal Correctionnel de Cotonou ;

Que ces appels intervenus dans les forme et délai de la loi sont recevables ;

Attendu que les faits de la cause sont amplement exposés dans le jugement querellé auquel il convient de se référer ;

Que les motifs dudit jugement que la Cour adopte sont pertinents ; Que le premier juge a fait une saine application de la loi ; Qu'il échet dès lors de confirmer sa décision ;

Par ces motifs :

Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle, en appel et en dernier ressort

En la Forme :

Reçoit l'appel de Me FELIHO et de Saïzonou Raymond

Au Fond :

Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions tant pénales que civiles

Met les frais à la charge du Trésor public

Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de Cotonou.